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Conditions générales de vente
(Les CGV suivantes contiennent également des informations légales concernant vos droits en vertu des règlements relatifs aux contrats de vente à distance et aux transactions commerciales électroniques.)
1. Champ d'application
Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les livraisons de BALTIC BABY aux consommateurs (§ 13 du code civil allemand).
2. Partenaire contractuel
Le contrat de vente a lieu avec : BALTIC BABY, dollpark GmbH, directeur : Michael Wendt, Wagrienring 10, D-23730 Sierksdorf
Numéro d'identification TVA : DE282429025
En cas de questions, réclamations ou contestations, vous pouvez joindre notre service client par téléphone au numéro +49 4561-5247538 et par e-mail à l'adresse info@baltic-baby.com.
3. Offre et conclusion du contrat
3.1 La représentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue aucune offre juridiquement contraignante, mais une sollicitation à la commande. Toutes les offres sont valables « dans la limite des stocks disponibles », excepté en présence d'une indication contraire sur les produits. Sous réserve d'erreurs.
3.2 En cliquant sur le bouton « Finaliser la procédure de commande et envoyer votre commande », vous émettez une commande contraignante des marchandises répertoriées sur la page de la commande. Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons votre commande en envoyant une confirmation par e-mail immédiatement après la réception de votre commande.
4. Droit de rétractation & modèle de formulaire de rétractation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans devoir indiquer de raisons.
Le délai de rétractation s'élève à quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vos soins, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des dernières marchandises.
Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous
Wagrienring 10
23730 Sierksdorf
Allemagne
Téléphone +49 4561-5247538
E-mail : info@baltic-baby.com
informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat au moyen d'une déclaration explicite (par ex. par courrier envoyé par la poste, fax ou e-mail). Vous pouvez pour cela utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni, mais ce n'est pas une obligation.
Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.
Conséquences du droit de rétractation
Si vous révoquez ce contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (excepté les frais supplémentaires engendrés par votre choix d'un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), dans les plus brefs délais et au plus tard dans une période de quatorze jours à compter du jour auquel nous avons reçu votre notification de révocation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que vous avez choisi pour la transaction d'origine, sauf si une autre méthode a été expressément convenue avec vous ; aucun frais ne vous sera facturé à cause de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que les marchandises nous aient été retournées ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que les marchandises ont été renvoyées, en fonction de ce qui est le plus tôt parmi les deux options.
Vous devez nous renvoyer ou nous confier les marchandises dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, au plus tard dans une période de quatorze jours, à compter du jour où vous nous informez de la révocation de ce contrat. Le délai est respecté si vous nous envoyez les marchandises avant l'expiration de la période de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Le coût du retour des marchandises ne pouvant être emballées est estimé à un maximum d'environ 150 euros.
Vous ne serez responsable de toute perte de valeur éventuelle des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises inutile pour tester la nature, les propriétés et le fonctionnement des marchandises.
Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de vente à distance
- pour la livraison de marchandises qui peuvent se dégrader rapidement ou dont la date d'expiration serait rapidement dépassée,
- pour la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent pas être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison,
- pour la livraison de marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres marchandises après la livraison en raison de leur nature,
- pour la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison,
- pour la livraison de journaux, périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement,
- pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucun contrôle.
Fin de l'avis de rétractation
5. Tarifs et frais de livraison
5.1 Les tarifs mentionnés sur les pages des produits contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur et d'autres éléments de prix.
5.2 En plus des tarifs indiqués, nous facturons pour la livraison des frais de port basés sur le poids de l'article et l'adresse du destinataire, si celui-ci ne réside pas en Allemagne. Les frais de livraison exacts sont indiqués précisément dans le panier avant la confirmation d'une commande.
5.3 Il n'y a pas de valeur minimale de commande.
6. Livraison
6.1 La livraison a lieu en Allemagne ainsi que dans les pays de l'Union européenne et autres pays sélectionnés contre un supplément de prix.
6.2 Le délai de livraison des marchandises en stock s'élève à 1 – 3 jours ouvrables. Nous vous informerons des éventuels délais de livraison divergents des différents articles sur la page produit concernée.
7. Paiement
7.1 La paiement au lieu au choix en tant que virement préalable, via Paypal ou contre remboursement.
7.2 Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et livrons la marchandise une fois le paiement reçu.
7.3 Vous pouvez exercer un droit de rétention uniquement si les revendications résultent de la même relation contractuelle.
8. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet.
9. Garantie
Toutes les marchandises de notre boutique sont soumises à des droits de garantie légaux. Pour tous les défauts survenant pendant la période de garantie légale de deux ans à compter de la livraison, vous avez le droit légal à une réparation complémentaire (au choix : rectification des défauts ou nouvelle livraison) et, si les conditions légales sont remplies, les droits légaux de réduction ou de retrait ainsi que l'indemnisation des dommages. Les modèles de bébés que nous proposons comportent la caractéristique suivante, dont le client est informé par la présente : les modèles de bébés sont fabriqués en silicone. La méthode de traitement est effectuée de manière à ce que les bébés paraissent aussi réalistes que possible. En raison de la nature du matériau utilisé dans les modèles de bébés, des fissures peuvent également survenir même en cas d'utilisation normale et conforme. Le client est informé que notamment les fissures apparaissant sur les modèles de bébés ne représentent pas un défaut, également en cas d'utilisation normale et conforme. De même, le client ou l'acheteur est informé que les modèles de bébés en silicone peuvent présenter de petites poches d'air dans le silicone, d'environ 2 mm de diamètre, susceptibles d'apparaître comme des petits trous sur la surface (de la peau). Ces bulles d'air ne représentent pas non plus un défaut du produit.
10. Note sur la loi des piles
Étant donné que nos livraisons peuvent contenir des piles et des batteries, nous sommes dans l'obligation de vous informer des points suivants en vertu de la loi allemande sur les piles (BattG) : les piles et batteries ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères, vous êtes légalement tenu de rapporter dans un point de collecte les piles et les batteries usagées. Les piles usagées peuvent contenir des substances nocives susceptibles de nuire à l'environnement ou à votre santé si elles ne sont pas stockées ou éliminées correctement. Les piles contiennent également des matières premières importantes telles que le fer, le zinc, le manganèse ou le nickel et peuvent être recyclées. Vous pouvez soit nous retourner les piles après utilisation, soit les rendre gratuitement à proximité immédiate (par exemple dans le commerce ou dans les points de collecte municipaux ou dans notre entrepôt d'expédition).
Le retour dans des points de vente est également limité pour les utilisateurs finaux aux quantités habituelles ainsi qu'aux piles usagées que le distributeur ajoute ou a ajoutées en tant que piles neuves dans son assortiment.
Le symbole de poubelle barrée signifie que vous ne pouvez pas jeter les piles et les batteries avec les ordures ménagères. Sous ce symbole, vous trouverez également les abréviations ci-dessous avec les significations suivantes :
Pb : la pile contient du plomb
Cd : la pile contient du cadmium
Hg : la pile contient du mercure
Droit d'utilisation, droit de propriété intellectuelle
Les contributions placées par l'exploitant sur le site Internet baltic-baby.com, notamment les éléments de mise en page et de conception du site, les graphiques et images utilisés et les textes de la société BALTIC BABY sont protégés par le droit d'auteur. Toute copie, reproduction publique ou autre utilisation ou exploitation des textes, images et graphiques mis à disposition sur ces pages nécessite l'autorisation de l'exploitant, sauf en cas d'exceptions prévues par la loi. Le droit de propriété intellectuelle de l'auteur respectif n'en est pas affecté.
Le droit d'utilisation de la contribution postée appartient à l'exploitant et ne peut pas être transféré à des tiers sans autorisation écrite.
Remarque légale :
Dans son jugement du 12/05/1998 – AZ 312 O 85/98 –, le tribunal régional de Hambourg a décidé qu'un exploitant de site Internet est coresponsable des contenus de pages reliées par l'utilisation de liens. D'après le tribunal de Hambourg, cette responsabilité ne peut être évitée qu'en se distançant de ces contenus de manière explicite. Étant donné que nous n'avons aucune influence sur la conception et les contenus des pages reliées, nous nous distançons par la présente de ces pages et de ces contenus. Cette prise de position est valable pour tous les liens apparaissant sur notre site Internet et pour tous les textes des pages reliées. § Décharge de responsabilité :
Malgré un contrôle minutieux du contenu, nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu des liens externes. Les exploitants des pages liées sont exclusivement responsables du contenu de leurs pages.
Conditions générales de vente complémentaires concernant l'achat à crédit 'by easyCredit'
1. Champ d'application et conditions générales d'utilisation Les conditions générales de vente complémentaires suivantes (ci-après dénommées CGV) s'appliquent entre vous et le revendeur pour tous les contrats conclus avec le revendeur dans le cadre desquels l'achat à crédit 'by easyCredit' (ci-après dénommé achat à crédit) est utilisé. En cas de conflit, les CGV complémentaires ont priorité sur des conditions générales de vente divergentes du revendeur. Un achat à crédit est uniquement possible pour des clients consommateurs d'après le § 13 du code civil allemand et et majeurs (plus de 18 ans).
2. Achat à crédit Dans le cadre de votre achat, le revendeur met à votre disposition l'achat à crédit comme mode de paiement supplémentaire avec le soutien de la banque TeamBank AG Nürnberg, Beuthener Straße 25, 90471 D-Nürnberg (ci-après TeamBank AG). Le revendeur se réserve le droit de vérifier votre solvabilité. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la note sur la protection des données dans le cadre d'un achat à crédit lors de la procédure de commande. Si l'utilisation de l'achat à crédit n'est pas possible en raison d'une solvabilité insuffisante ou de l'atteinte de la limite de chiffre d'affaires du revendeur, celui-ci se réserve le droit de vous proposer une autre possibilité de facturation. Le contrat d'achat à crédit est conclu entre vous et le revendeur. Avec l'achat à crédit, vous décidez de payer le prix d'achat par versements mensuels. Les versements mensuels doivent être effectués sur une période définie, le dernier versement pouvant être différent des versements précédents. La propriété de la marchandise reste réservée jusqu'au paiement complet. Les créances issues de l'utilisation de l'achat à crédit sont cédées par le revendeur à la banque TeamBank AG dans le cadre d'un contrat d'affacturage en cours. Les paiements peuvent être effectués avec effet libératoire exclusivement à l'attention de la banque TeamBank AG.
3. Paiement à crédit par prélèvement SEPA Dans le cadre du mandat de prélèvement SEPA émis avec l'achat à crédit, vous autorisez la banque TeamBank AG à prélever les paiements à effectuer par l'achat à crédit sur votre compte courant indiqué lors de la procédure de commande auprès de la banque qui y est spécifiée par le biais d'un prélèvement SEPA. La banque TeamBank AG vous informera du prélèvement par e-mail au plus tard un jour civil avant l'échéance du prélèvement SEPA (pré-notification/préavis). Le prélèvement a lieu au plus tôt à la date indiquée dans le préavis. Un prélèvement ultérieur peut avoir lieu un peu plus tard. En cas de réduction du montant du prix d'achat entre la pré-notification et la date d'échéance (par exemple par le biais d'avoirs), le montant débité peut différer du montant indiqué dans la pré-notification. Vous êtes tenu de veiller à ce que votre compte courant soit suffisamment couvert au moment de l'échéance. Votre établissement de crédit n'est pas dans l'obligation de réaliser le prélèvement si les fonds ne suffisent pas sur le compte courant. Si un débit de retour est émis en raison d'un manque de fonds nécessaires sur le compte courant, en raison d'une objection injustifiée du titulaire du compte ou en raison de l'expiration du compte courant, vous serez en défaut même sans rappel séparé, à moins que la note de débit de retour ne résulte d'une circonstance dont vous n'êtes pas responsable. Les frais facturés à la banque TeamBank AG par votre établissement de crédit en cas de note de débit de retour vous sont transmis et sont à votre charge. Si vous êtes en défaut, la banque TeamBank AG est en droit de facturer des frais de rappel appropriés ou des intérêts de retard de cinq points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base respectif de la Banque centrale européenne pour chaque rappel. En raison des coûts élevés générés par un débit de retour, nous vous prions de ne pas vous opposer au prélèvement SEPA en cas de rétractation du contrat de vente, de retour ou de réclamation. Dans ces situations, en accord avec le revendeur, le remboursement du paiement a lieu par le biais d'un virement de retour du montant correspondant ou par un avoir.
(Les CGV suivantes contiennent également des informations légales concernant vos droits en vertu des règlements relatifs aux contrats de vente à distance et aux transactions commerciales électroniques.)
1. Champ d'application
Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les livraisons de BALTIC BABY aux consommateurs (§ 13 du code civil allemand).
2. Partenaire contractuel
Le contrat de vente a lieu avec : BALTIC BABY, dollpark GmbH, directeur : Michael Wendt, Wagrienring 10, D-23730 Sierksdorf
Numéro d'identification TVA : DE282429025
En cas de questions, réclamations ou contestations, vous pouvez joindre notre service client par téléphone au numéro +49 4561-5247538 et par e-mail à l'adresse info@baltic-baby.com.
3. Offre et conclusion du contrat
3.1 La représentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue aucune offre juridiquement contraignante, mais une sollicitation à la commande. Toutes les offres sont valables « dans la limite des stocks disponibles », excepté en présence d'une indication contraire sur les produits. Sous réserve d'erreurs.
3.2 En cliquant sur le bouton « Finaliser la procédure de commande et envoyer votre commande », vous émettez une commande contraignante des marchandises répertoriées sur la page de la commande. Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons votre commande en envoyant une confirmation par e-mail immédiatement après la réception de votre commande.
4. Droit de rétractation & modèle de formulaire de rétractation
Avis de rétractation
Droit de rétractationVous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans devoir indiquer de raisons.
Le délai de rétractation s'élève à quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vos soins, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des dernières marchandises.
Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous
BALTIC BABY
dollpark GmbHWagrienring 10
23730 Sierksdorf
Allemagne
Téléphone +49 4561-5247538
E-mail : info@baltic-baby.com
informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat au moyen d'une déclaration explicite (par ex. par courrier envoyé par la poste, fax ou e-mail). Vous pouvez pour cela utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni, mais ce n'est pas une obligation.
Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.
Conséquences du droit de rétractation
Si vous révoquez ce contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (excepté les frais supplémentaires engendrés par votre choix d'un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), dans les plus brefs délais et au plus tard dans une période de quatorze jours à compter du jour auquel nous avons reçu votre notification de révocation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que vous avez choisi pour la transaction d'origine, sauf si une autre méthode a été expressément convenue avec vous ; aucun frais ne vous sera facturé à cause de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que les marchandises nous aient été retournées ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que les marchandises ont été renvoyées, en fonction de ce qui est le plus tôt parmi les deux options.
Vous devez nous renvoyer ou nous confier les marchandises dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, au plus tard dans une période de quatorze jours, à compter du jour où vous nous informez de la révocation de ce contrat. Le délai est respecté si vous nous envoyez les marchandises avant l'expiration de la période de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Le coût du retour des marchandises ne pouvant être emballées est estimé à un maximum d'environ 150 euros.
Vous ne serez responsable de toute perte de valeur éventuelle des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises inutile pour tester la nature, les propriétés et le fonctionnement des marchandises.
Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de vente à distance
- pour la livraison de marchandises qui peuvent se dégrader rapidement ou dont la date d'expiration serait rapidement dépassée,
- pour la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent pas être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison,
- pour la livraison de marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres marchandises après la livraison en raison de leur nature,
- pour la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison,
- pour la livraison de journaux, périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement,
- pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucun contrôle.
Fin de l'avis de rétractation
Modèle de formulaire de rétractation (téléchargement du modèle de formulaire de rétractation)
5. Tarifs et frais de livraison
5.1 Les tarifs mentionnés sur les pages des produits contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur et d'autres éléments de prix.
5.2 En plus des tarifs indiqués, nous facturons pour la livraison des frais de port basés sur le poids de l'article et l'adresse du destinataire, si celui-ci ne réside pas en Allemagne. Les frais de livraison exacts sont indiqués précisément dans le panier avant la confirmation d'une commande.
5.3 Il n'y a pas de valeur minimale de commande.
6. Livraison
6.1 La livraison a lieu en Allemagne ainsi que dans les pays de l'Union européenne et autres pays sélectionnés contre un supplément de prix.
6.2 Le délai de livraison des marchandises en stock s'élève à 1 – 3 jours ouvrables. Nous vous informerons des éventuels délais de livraison divergents des différents articles sur la page produit concernée.
7. Paiement
7.1 La paiement au lieu au choix en tant que virement préalable, via Paypal ou contre remboursement.
7.2 Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et livrons la marchandise une fois le paiement reçu.
7.3 Vous pouvez exercer un droit de rétention uniquement si les revendications résultent de la même relation contractuelle.
8. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet.
9. Garantie
Toutes les marchandises de notre boutique sont soumises à des droits de garantie légaux. Pour tous les défauts survenant pendant la période de garantie légale de deux ans à compter de la livraison, vous avez le droit légal à une réparation complémentaire (au choix : rectification des défauts ou nouvelle livraison) et, si les conditions légales sont remplies, les droits légaux de réduction ou de retrait ainsi que l'indemnisation des dommages. Les modèles de bébés que nous proposons comportent la caractéristique suivante, dont le client est informé par la présente : les modèles de bébés sont fabriqués en silicone. La méthode de traitement est effectuée de manière à ce que les bébés paraissent aussi réalistes que possible. En raison de la nature du matériau utilisé dans les modèles de bébés, des fissures peuvent également survenir même en cas d'utilisation normale et conforme. Le client est informé que notamment les fissures apparaissant sur les modèles de bébés ne représentent pas un défaut, également en cas d'utilisation normale et conforme. De même, le client ou l'acheteur est informé que les modèles de bébés en silicone peuvent présenter de petites poches d'air dans le silicone, d'environ 2 mm de diamètre, susceptibles d'apparaître comme des petits trous sur la surface (de la peau). Ces bulles d'air ne représentent pas non plus un défaut du produit.
10. Note sur la loi des piles
Étant donné que nos livraisons peuvent contenir des piles et des batteries, nous sommes dans l'obligation de vous informer des points suivants en vertu de la loi allemande sur les piles (BattG) : les piles et batteries ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères, vous êtes légalement tenu de rapporter dans un point de collecte les piles et les batteries usagées. Les piles usagées peuvent contenir des substances nocives susceptibles de nuire à l'environnement ou à votre santé si elles ne sont pas stockées ou éliminées correctement. Les piles contiennent également des matières premières importantes telles que le fer, le zinc, le manganèse ou le nickel et peuvent être recyclées. Vous pouvez soit nous retourner les piles après utilisation, soit les rendre gratuitement à proximité immédiate (par exemple dans le commerce ou dans les points de collecte municipaux ou dans notre entrepôt d'expédition).
Le retour dans des points de vente est également limité pour les utilisateurs finaux aux quantités habituelles ainsi qu'aux piles usagées que le distributeur ajoute ou a ajoutées en tant que piles neuves dans son assortiment.
Le symbole de poubelle barrée signifie que vous ne pouvez pas jeter les piles et les batteries avec les ordures ménagères. Sous ce symbole, vous trouverez également les abréviations ci-dessous avec les significations suivantes :
Pb : la pile contient du plomb
Cd : la pile contient du cadmium
Hg : la pile contient du mercure
Droit d'utilisation, droit de propriété intellectuelle
Les contributions placées par l'exploitant sur le site Internet baltic-baby.com, notamment les éléments de mise en page et de conception du site, les graphiques et images utilisés et les textes de la société BALTIC BABY sont protégés par le droit d'auteur. Toute copie, reproduction publique ou autre utilisation ou exploitation des textes, images et graphiques mis à disposition sur ces pages nécessite l'autorisation de l'exploitant, sauf en cas d'exceptions prévues par la loi. Le droit de propriété intellectuelle de l'auteur respectif n'en est pas affecté.
Le droit d'utilisation de la contribution postée appartient à l'exploitant et ne peut pas être transféré à des tiers sans autorisation écrite.
Remarque légale :
Dans son jugement du 12/05/1998 – AZ 312 O 85/98 –, le tribunal régional de Hambourg a décidé qu'un exploitant de site Internet est coresponsable des contenus de pages reliées par l'utilisation de liens. D'après le tribunal de Hambourg, cette responsabilité ne peut être évitée qu'en se distançant de ces contenus de manière explicite. Étant donné que nous n'avons aucune influence sur la conception et les contenus des pages reliées, nous nous distançons par la présente de ces pages et de ces contenus. Cette prise de position est valable pour tous les liens apparaissant sur notre site Internet et pour tous les textes des pages reliées. § Décharge de responsabilité :
Malgré un contrôle minutieux du contenu, nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu des liens externes. Les exploitants des pages liées sont exclusivement responsables du contenu de leurs pages.
Conditions générales de vente complémentaires concernant l'achat à crédit 'by easyCredit'
1. Champ d'application et conditions générales d'utilisation Les conditions générales de vente complémentaires suivantes (ci-après dénommées CGV) s'appliquent entre vous et le revendeur pour tous les contrats conclus avec le revendeur dans le cadre desquels l'achat à crédit 'by easyCredit' (ci-après dénommé achat à crédit) est utilisé. En cas de conflit, les CGV complémentaires ont priorité sur des conditions générales de vente divergentes du revendeur. Un achat à crédit est uniquement possible pour des clients consommateurs d'après le § 13 du code civil allemand et et majeurs (plus de 18 ans).
2. Achat à crédit Dans le cadre de votre achat, le revendeur met à votre disposition l'achat à crédit comme mode de paiement supplémentaire avec le soutien de la banque TeamBank AG Nürnberg, Beuthener Straße 25, 90471 D-Nürnberg (ci-après TeamBank AG). Le revendeur se réserve le droit de vérifier votre solvabilité. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la note sur la protection des données dans le cadre d'un achat à crédit lors de la procédure de commande. Si l'utilisation de l'achat à crédit n'est pas possible en raison d'une solvabilité insuffisante ou de l'atteinte de la limite de chiffre d'affaires du revendeur, celui-ci se réserve le droit de vous proposer une autre possibilité de facturation. Le contrat d'achat à crédit est conclu entre vous et le revendeur. Avec l'achat à crédit, vous décidez de payer le prix d'achat par versements mensuels. Les versements mensuels doivent être effectués sur une période définie, le dernier versement pouvant être différent des versements précédents. La propriété de la marchandise reste réservée jusqu'au paiement complet. Les créances issues de l'utilisation de l'achat à crédit sont cédées par le revendeur à la banque TeamBank AG dans le cadre d'un contrat d'affacturage en cours. Les paiements peuvent être effectués avec effet libératoire exclusivement à l'attention de la banque TeamBank AG.
3. Paiement à crédit par prélèvement SEPA Dans le cadre du mandat de prélèvement SEPA émis avec l'achat à crédit, vous autorisez la banque TeamBank AG à prélever les paiements à effectuer par l'achat à crédit sur votre compte courant indiqué lors de la procédure de commande auprès de la banque qui y est spécifiée par le biais d'un prélèvement SEPA. La banque TeamBank AG vous informera du prélèvement par e-mail au plus tard un jour civil avant l'échéance du prélèvement SEPA (pré-notification/préavis). Le prélèvement a lieu au plus tôt à la date indiquée dans le préavis. Un prélèvement ultérieur peut avoir lieu un peu plus tard. En cas de réduction du montant du prix d'achat entre la pré-notification et la date d'échéance (par exemple par le biais d'avoirs), le montant débité peut différer du montant indiqué dans la pré-notification. Vous êtes tenu de veiller à ce que votre compte courant soit suffisamment couvert au moment de l'échéance. Votre établissement de crédit n'est pas dans l'obligation de réaliser le prélèvement si les fonds ne suffisent pas sur le compte courant. Si un débit de retour est émis en raison d'un manque de fonds nécessaires sur le compte courant, en raison d'une objection injustifiée du titulaire du compte ou en raison de l'expiration du compte courant, vous serez en défaut même sans rappel séparé, à moins que la note de débit de retour ne résulte d'une circonstance dont vous n'êtes pas responsable. Les frais facturés à la banque TeamBank AG par votre établissement de crédit en cas de note de débit de retour vous sont transmis et sont à votre charge. Si vous êtes en défaut, la banque TeamBank AG est en droit de facturer des frais de rappel appropriés ou des intérêts de retard de cinq points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base respectif de la Banque centrale européenne pour chaque rappel. En raison des coûts élevés générés par un débit de retour, nous vous prions de ne pas vous opposer au prélèvement SEPA en cas de rétractation du contrat de vente, de retour ou de réclamation. Dans ces situations, en accord avec le revendeur, le remboursement du paiement a lieu par le biais d'un virement de retour du montant correspondant ou par un avoir.
